Juriste Opérationnel(le) H/F - Alter GIE

Descrizione del lavoro:

Société

ALTER GIE - Angers

A la fois aménageur, constructeur et gestionnaire, ALTER est un maître d'ouvrage unique au service du territoire. ALTER apporte des réponses multiples aux collectivités locales de Maine-et-Loire, c'est une boîte à outils à la disposition des projets de développement des collectivités.

Au sein de l'équipe de l'équipe juridique et foncière, Alter GIE, qui rassemble l'ensemble des fonctions supports d'Alter, recrute un(e) juriste.

Mission

Sous la responsabilité directe du responsable juridique et foncier, vous réalisez les missions suivantes :

Missions de maîtrise foncière:

Acquisition amiable: expertise des biens, négociation des accords amiables avec les propriétaires et occupants, rédaction et suivi des promesses de vente, de résiliation des baux, des protocoles d'accord…jusqu'à leur régularisation par acte authentique.

Exercice du droit de préemption en suivant les prescriptions et les délais réglementaires.

Mise en œuvre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique; phase judiciaire et administrative.

Plus largement, conduite de toutes les procédures foncières nécessaires à la maîtrise foncière: désaffectation et déclassement, procédure de biens sans maître, adjudications…

Missions d'appui aux responsables d'opérations sur l'ensembles des procédures

Identification et suivi des procédures d'aménagement, autorisations d'urbanisme et environnementales et élaboration de la stratégie foncière et des calendriers des opérations.

Montage des dossiers de ZAC, DUP…, préparation des délibérations et rédaction des notices juridiques…

Rencontre avec les partenaires institutionnels et externes (élus, services de l'état, bureaux d'études…).

En lien avec la cellule habitat -OPAH-RU- qui intervient en quartiers anciens, mise en place des procédures coercitives de lutte contre l'habitat dégradé (DUP ORI, DUP Vivien…).

Veille juridique, gestion et suivi des contentieux

Profil

De formation supérieure bac+5 en droit, vous justifiez d'une première expérience réussie de 5 ans sur un poste similaire.

Pour le savoir-faire, nous vous demanderons d'avoir de bonnes qualités de négociation, rédactionnelles et de synthèse ainsi qu'un fort sens de l'intérêt général.

Pour le savoir être, il vous faudra être organisé(e), et méthodique mais également rigoureux(se) et aimant le travail en équipe.

Ce poste nécessite des déplacements sur le département, le permis B est donc indispensable

Entreprise inclusive nous sommes fiers de faire de la diversité une force pour nos entreprises. ALTER s'engage à reconnaître et à promouvoir tous les talents sans distinction et sans discrimination. Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap, notre entreprise est engagée dans une politique en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Poste à pourvoir dès que possible

Rémunération selon profil

Statut : Cadre

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